Introduction
La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), adoptée en novembre 2018, apporte des changements significatifs à l’immobilier en France. Son objectif principal est de construire plus, mieux et moins cher, de faciliter l’accès au logement, en particulier le logement social. Dans ce contexte, la loi a un impact majeur sur les propriétaires immobiliers, et il est essentiel de comprendre ses implications pour la gestion de leurs propriétés.
Simplification des règles d’urbanisme
La loi ELAN simplifie de nombreuses règles d’urbanisme pour faciliter la construction de logements. C’est une bonne nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation ou de construction. Les règles relatives à la densité des constructions ont été assouplies, offrant plus de flexibilité aux propriétaires.
Promotion du logement social
Avec la loi ELAN, le gouvernement souhaite favoriser la création de logements sociaux. Pour cela, il a instauré une série de mesures comme la possibilité de vendre des logements sociaux à leurs occupants pour favoriser la propriété privée. Cela peut constituer une opportunité pour les propriétaires de diversifier leurs investissements immobiliers.
Encouragement à la rénovation énergétique
La loi encourage la rénovation énergétique des bâtiments. Les propriétaires sont incités à réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs logements. Cette mesure est bénéfique non seulement pour l’environnement, mais aussi pour les propriétaires qui peuvent ainsi augmenter la valeur de leurs biens immobiliers.
Lutte contre les logements insalubres
La loi ELAN renforce également les moyens de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Les propriétaires sont désormais tenus de s’assurer que leurs logements respectent un certain nombre de normes de salubrité et de sécurité. En cas de non-conformité, ils risquent des sanctions.
Conclusion
La loi ELAN représente une évolution majeure du paysage immobilier en France. Si elle présente de nombreuses opportunités pour les propriétaires, elle impose aussi de nouvelles obligations. Chez Compar’Études, nous vous accompagnons pour comprendre ces nouvelles règles et optimiser vos investissements immobiliers. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
