Lors de l’achat ou de la vente d’un terrain, une des étapes cruciales consiste à vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document d’urbanisme réglementaire, qui définit les règles d’occupation des sols à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Il est essentiel pour comprendre quelles sont les potentialités de votre terrain, ou au contraire, les contraintes qui pourraient peser sur votre projet. Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui fixe, dans le respect des principes généraux d’aménagement et d’urbanisme, les orientations générales d’usage des sols d’une commune ou d’un groupement de communes (intercommunalité). Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Pourquoi consulter le PLU lors de l’achat ou la vente d’un terrain ?
Le PLU est un document de référence qui va vous donner des informations précises sur le terrain que vous souhaitez acheter ou vendre. Il va vous indiquer, par exemple :
- Les zones constructibles
- Les règles de construction (hauteur, implantation des bâtiments, distances entre les constructions, etc.)
- Les servitudes d’utilité publique (réseaux d’assainissement, etc.)
- Les espaces naturels ou agricoles à préserver
En tant que vendeur, consulter le PLU vous permettra de mieux valoriser votre terrain. En effet, si votre terrain est situé dans une zone constructible et qu’il respecte les règles d’urbanisme, il sera plus attrayant pour les acheteurs.
En tant qu’acheteur, consulter le PLU vous permettra de vérifier que votre projet de construction est réalisable sur le terrain convoité.
Comment consulter le PLU ?
Vous pouvez consulter le PLU de plusieurs manières :
- En vous rendant directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.
- Sur le site internet de la commune, si celui-ci propose ce service.
- Sur le site du service de l’urbanisme de l’intercommunalité, si le PLU est intercommunal.
- Sur le site du Géoportail de l’Urbanisme, qui propose une consultation en ligne des PLU.
Exemple 1 : Achat d’un terrain en zone agricole
Imaginons que vous souhaitiez acheter un terrain situé en zone agricole, avec l’intention d’y construire une maison. En consultant le PLU, vous constatez que le terrain est classé en zone A (zone agricole). Cette classification signifie que le terrain est réservé à l’activité agricole et qu’aucune construction non liée à cette activité n’est autorisée. Par conséquent, vous ne pourrez pas construire votre maison sur ce terrain. Le PLU vous aura permis d’éviter un achat inadapté à votre projet.
Exemple 2 : Vente d’un terrain en zone constructible
Supposons maintenant que vous soyez propriétaire d’un terrain en zone urbaine, que vous souhaitez vendre. En consultant le PLU, vous constatez que votre terrain est situé en zone U, ce qui signifie qu’il est constructible. De plus, les règles d’urbanisme précisent que la hauteur maximale des constructions est de 10 mètres, et que la surface de plancher maximale est de 200 m². Ces informations seront un véritable atout pour la vente de votre terrain, car elles vont permettre aux potentiels acheteurs de se projeter plus facilement.
Conclusion
Le Plan Local d’Urbanisme est un document clé lors de l’achat ou de la vente d’un terrain. Il vous permettra de connaître précisément les potentialités et les contraintes de votre terrain. N’hésitez donc pas à le consulter, que vous soyez acheteur ou vendeur. C’est une étape incontournable pour concrétiser votre projet immobilier en toute sérénité.
