La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), promulguée en 2018, a profondément transformé le paysage législatif en matière de logement et d’aménagement. Au coeur de cette loi, de nombreux changements concernent directement les personnes handicapées. Cet article propose de faire le point sur ces évolutions majeures et d’en illustrer les impacts à travers des exemples concrets.
Un assouplissement des normes d’accessibilité dans le neuf
Une des mesures phares de la loi ELAN est l’assouplissement des normes d’accessibilité dans le neuf. Auparavant, 100 % des logements neufs devaient être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Désormais, cette obligation est réduite à 20 %. Les 80 % restants devront être “évolutifs”, c’est-à-dire capables d’être rendus accessibles sans grands travaux.
Prenons l’exemple de Mme Dupont, une femme à mobilité réduite à la recherche d’un logement neuf. Avant la loi ELAN, elle avait la garantie que chaque logement visité serait accessible. Aujourd’hui, seulement 1 logement sur 5 doit être totalement accessible. Ce changement peut fortement limiter ses options de logement.
Un impact sur le logement social
La loi ELAN comporte également des dispositions affectant le logement social. Ainsi, la mise en location ou en vente de logements sociaux doit se faire en priorité en faveur des personnes handicapées. Cela signifie que si M. Durand, une personne en situation de handicap, fait une demande de logement social, il sera prioritaire par rapport aux autres demandeurs.
Des adaptations pour faciliter la vie des personnes handicapées
Par ailleurs, la loi ELAN prévoit aussi la possibilité d’adapter le logement aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Par exemple, Mme Martin, une personne âgée en fauteuil roulant, a pu bénéficier d’une subvention pour adapter sa salle de bain et installer une douche à l’italienne, facilitant grandement son quotidien.
Une évolution des règles pour les copropriétés
Enfin, la loi ELAN a modifié les règles de copropriété pour faciliter la réalisation de travaux d’accessibilité. Avant la loi, il fallait l’accord de la majorité des copropriétaires pour réaliser des travaux d’accessibilité dans les parties communes. Désormais, une simple notification suffit.
Par exemple, M. Bernard, qui vit en copropriété et utilise un fauteuil roulant, a pu faire installer une rampe d’accès à l’entrée de l’immeuble plus facilement, sans avoir à obtenir l’accord de tous les copropriétaires.
La loi ELAN a donc apporté de nombreux changements pour les personnes handicapées. Si certains de ces changements ont été critiqués, d’autres apportent des améliorations notables. Cependant, le bilan de cette loi est encore à faire, car de nombreux décrets d’application restent à publier.
Vers une meilleure prise en compte du handicap dans l’urbanisme ?
Un autre volet de la loi ELAN concerne l’urbanisme. Dans ce domaine, la loi a introduit le concept de “logement adaptable”, c’est-à-dire un logement conçu de manière à pouvoir être modifié facilement pour répondre aux besoins d’une personne à mobilité réduite. Cela pourrait par exemple concerner l’ajout d’une rampe d’accès ou la modification de l’agencement de la salle de bain. L’idée est de faciliter la vie des personnes handicapées et de leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible.
Prenons l’exemple de M. et Mme Legrand, un couple de personnes âgées dont la mobilité se réduit avec l’âge. Grâce à ce dispositif, ils ont la possibilité d’adapter leur logement à leurs nouveaux besoins sans avoir à déménager.
De plus, la loi ELAN a aussi introduit la notion de “projet d’aménagement d’ensemble”, qui permet aux promoteurs immobiliers d’obtenir des dérogations aux règles d’urbanisme si leur projet présente un intérêt général, notamment en matière d’accessibilité.
Conclusion
Avec la loi ELAN, le paysage du logement pour les personnes handicapées a été profondément modifié. Si certaines mesures, comme la réduction des normes d’accessibilité dans le neuf, ont pu susciter des critiques, d’autres avancées, telles que l’adaptation des logements et la priorisation des personnes handicapées dans l’attribution des logements sociaux, représentent des progrès notables.Toutefois, comme pour toute loi, l’impact réel de la loi ELAN dépendra en grande partie de sa mise en œuvre. Il est donc essentiel de rester vigilant et de suivre de près les développements futurs.
Sur Compar’Études, nous continuons de vous informer sur toutes les nouveautés concernant la loi ELAN et les impacts sur les différents acteurs du logement. N’hésitez pas à nous suivre pour rester à jour.
