La transition énergétique est au cœur des débats politiques et environnementaux actuels. Dans ce contexte, la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), promulguée en 2018, intègre de nouvelles obligations pour les particuliers en matière de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique consiste à améliorer les performances énergétiques d’un logement en vue de diminuer sa consommation d’énergie. Elle peut impliquer plusieurs types de travaux : isolation des murs, des combles ou du sol, remplacement des fenêtres, installation d’un système de chauffage plus performant, etc.
La loi ELAN et la rénovation énergétique
La loi ELAN vise à faciliter et accélérer la rénovation énergétique des logements. Elle rend obligatoire certains travaux d’économie d’énergie lors de grandes rénovations et impose des critères de performance énergétique pour les constructions neuves.
Les obligations pour les particuliers
Les particuliers sont concernés par plusieurs dispositions de la loi ELAN en matière de rénovation énergétique :
Obligation de rénovation énergétique lors de travaux importants : La loi ELAN a instauré une obligation de travaux d’économie d’énergie lors de rénovations importantes (travaux de rénovation dont le coût est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment, hors foncier). Ces travaux peuvent être par exemple l’isolation du toit ou des murs donnant sur l’extérieur, l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique, etc.
Obligation de performance énergétique dans les nouvelles constructions : Pour toute nouvelle construction, la loi impose le respect de la réglementation thermique RT 2012, qui fixe un niveau maximal de consommation d’énergie primaire.
Obligation d’affichage des performances énergétiques : La loi ELAN impose également l’affichage du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) dans les annonces immobilières de vente ou de location. Le DPE donne une estimation de la consommation énergétique du logement et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Exemples concrets
Prenons deux exemples pour illustrer ces obligations.
Exemple 1 : Un couple souhaite rénover une maison ancienne qu’ils viennent d’acquérir. Les travaux de rénovation envisagés représentent plus de 25% de la valeur de la maison. Ils devront donc intégrer à leur projet des travaux d’économie d’énergie, comme par exemple l’isolation du toit et des murs, ou le remplacement du système de chauffage.
Exemple 2 : Une famille fait construire une maison neuve. Celle-ci devra respecter la réglementation thermique RT 2012, qui impose notamment une isolation renforcée et un système de chauffage performant.
Conclusion
La loi ELAN a renforcé les obligations des particuliers en matière de rénovation énergétique. Elle s’inscrit dans une volonté plus large de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Si ces nouvelles obligations peuvent représenter un coût supplémentaire, elles sont aussi une opportunité d’améliorer le confort de son logement et de réaliser des économies d’énergie sur le long terme. Pour vous accompagner dans ces démarches, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels qualifiés et à vous renseigner sur les aides financières existantes. Compar’Études peut vous aider à vous y retrouver parmi toutes ces obligations et à trouver les meilleurs professionnels pour vos travaux de rénovation énergétique.
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